Crédits et mentions légales

1. Conditions générales d’utilisation – Supports Numériques

L’utilisation des Supports Numériques : site web et application NORMA implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites ainsi quede la Politiquede Confidentialitéet de la Politique de gestion des cookies. Vous pouvez modifier vos paramètres liés aux cookies en cliquant sur « Cookies ».

Les conditions énoncées ci-dessus sont susceptibles d’être modifiées oucomplétées à tout moment. Vous êtes donc invité à les consulter de manière régulière. Nos Supports Numériques vous sont normalement accessibles à tout moment. NORMA s’efforcera de vous informer en cas de maintenance technique nécessitant d’interrompre momentanément leur accès. De la même façon, les présentes mentions légales s’imposent à vous lorsque vous parcourez nos Supports Numériques. Ces dernières peuvent également faire l’objet de mises à jour à tout moment, par conséquent, vous êtes invité à vous y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Liens vers des sites ou des applications tierces

Nos Supports Numériques peuvent renvoyer les utilisateurs vers d’autres sites ou applications tierces; ceci constitue un service mis à la disposition de l’utilisateur. Ces liens ne constituent pas une promotion par NORMA des sites tiers liés ou de leurs contenus. NORMA n’a aucun contrôle sur ces sites tiers et nous ne pouvons être tenu responsable pour leurs contenus. Il est en conséquence de votre responsabilité de prendre connaissance, de leurs conditions générales d'utilisation respectives ainsi que de leurs politiques de protection des données personnelles et/ou conditions générales de vente.

2. Propriété intellectuelle

Nos Supports Numériques, les marques ainsi que tous les contenus et autres éléments qui les composent (notamment : logos, visuels etc..) reproduits sur les Supports Numériques sont protégés par les lois en vigueur relatives àla propriété intellectuelle et/ou aux bases de données. Ils sont la propriété pleine et entière de NORMA ou de ses partenaires. Vous ne pouvez en aucunemanière réutiliser, céder ou exploiter pour votre propre compte, tout ou partiedes éléments de nos Supports Numériques. Toute violation des présentes conditions engage la responsabilité de son auteur.

3. Description des services fournis

Nos Supports Numériques ont pour objectif de vous présenter les produits Norma de manière interactive et de vous permettre de suivre toutes les nouveautés et les offres promotionnelles. Nos Supports Numériques vous permettent également de connaître notre fonctionnement et nos offres d’emploi.
NORMA s’efforce de fournir des informations sur nos Supports Numériques aussiprécises que possible.

4. Responsabilité

En consultant nos Supports Numériques, vous reconnaissez que votre matériel de connexion au Site ou à l’Application (terminal mobile ou tablette) est sous votre entière responsabilité et que vous devez prendre toutes les mesures appropriées visant à protéger vos propres données notamment des attaques via des virus.
NORMA ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions contenues dans les informations disponibles sur nos Supports Numériques . En tant qu’utilisateur de nos Supports Numériques, vous êtes également seul responsable des données que vous consultez.
Enfin, vous reconnaissez que vous restez responsable de tout dommage causé àvous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation de nos Supports Numériques .

5. Protection des données personnelle

Vous êtes invité à consulter la politique de protection des données personnelles appliquée par NORMA pour tous nos Supports Numériques.

6. Cookies

Nous utilisons certains cookies sur nos Supports Numériques, conformément à la Politique de gestion des cookies, accessible ici .
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique de gestion des cookies, afin de s’assurer que vous êtes au courant des dernières modifications apportées.
Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres en matière de choix decookies en cliquant sur « Cookies ».

7. Droit applicable / Réclamations et litiges

Les présentes Conditions d'Utilisation de nos Supports Numériques sont régies par la loi française.

Les tribunaux du siège social de la société Norma Sarl sont les seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux Conditions d’Utilisation ou à l’usage des Supports Numériques.

A fin de favoriser la résolution amiable des litiges entre consommateurs et professionnels, NORMA a recours au service de médiation de son organisme professionnel de branche, la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) : https://mediateur.fcd.fr/ .

Gratuit, il été établi conformément aux termes de l’article R612-5 du code de la consommation et permet au consommateur d’avoir recours à un médiateur en cas de différend avec un professionnel. Il est cependant rappelé que le consommateur et le commerçant qui souhaiteront se faire représenter par unavocat ou se faire assister par la personne de leur choix conservent les fraisà leur charge.

8. Identifiant unique - entreprise soumise aux principes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).

Depuis le 1er janvier 2022, NORMA dispose d'identifiants uniques (IDU) générés par l’Agence de la transition écologique (ADEME) et spécifique à chaque REP.
Ceux-ci permettent d’identifier l'inscription auprès d’une société agréée et soumise au principe de la REP.

Dernière mise à jour : mai 2024.