Déclaration de confidentialité

NORMA SARL (ci-après « NORMA ») ensemble « nous », « nos » ou « notre », est responsable du traitement des données personnelles vous concernant au sens de cette réglementation (Coordonnées du Délégué à la Protection des Données de NORMA : dpo.NORMA@anaxia-conseil.fr ).

Nous sommes susceptibles de collecter certaines informations personnelles vous concernant, dans le respect des dispositions du règlement 2016/679/UE dit Règlement Généralsur la Protection des Données (RGPD).

La présente Déclaration de confidentialité vous informe des modalités de collecte et d’utilisation de vos données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles ») vous concernant et de vos droits en matière de protection de ces données.

Avant utilisation du Site ou de l’Application, veuillez lire attentivement la présente Déclaration de confidentialité. Si vous ne souhaitez pas que nous collections vos Données Personnelles dans les conditions de la présente Déclaration de confidentialité, nous vous informons que nous ne pourrons répondre à certaines de vos demandes.

1. Informations générales

Qui est responsable de la collecte des Données Personnelles sur nos Supports Numériques   ?

Le responsable du traitement des Données Personnelles pour nos Supports Numériques est :

NORMA Sarl
Service Publicité
1, Terrasse Porte des Vosges
57400 SARREBOURG
FRANCE

Téléphone : 03.87.08.99.99

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitementdes Données Personnelles (par exemple, les noms , les adresses électroniques ou autres).

Qui est l’hébergeur ?

L’Application et le Site sont hébergés par un prestataire de services externe (ci-après « Hébergeur») :

Telekom Deutschland GmbH
Landgrabenweg 151
53227 Bonn
Allemagne

Les Données Personnelles collectées sur les Plateformes sont stockées sur les serveurs de l'Hébergeur. Il peut s'agir notamment d'adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de données de contact, de noms, de consultations le Site ou de l’Application et plus généralement d'autres données générées par nos Supports Numériques.

Accès au Téléchargement del’Application

Vous pouvez télécharger l’Application sur Apple Store ou Google sous réserve d’être inscrit sur ces plateformes au préalable. NORMA ne garantit pas le traitement des données opéré par ces deux entités. Pour toute question relative autéléchargement de l’application sur votre mobile nous vous invitons à vous tourner vers le service de gestion de la plateforme de téléchargement d’applications.

2. Collecte des Données Personnelles

Comment recueillons-nous vos Données Personnelles?

Nous recueillons vos Données Personnelles lorsque vous complétez le formulaire decontact sur nos Supports Numériques, lorsque vous souscrivez à notre newsletter, lorsque vous postulez à nos offres de recrutement via l’onglet « Carrières » de notre Application ou de notre Site ou encore lorsque vous utilisez «notre service de notification».

Nous utilisons des technologies de traçage, tels que les cookies, les adresses IP ou les historiques de connexion. Ces technologies de suivi nous aident à adapter nos Supports Numériques à vos besoins.

Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et sur la manière dont vous pouvez les désactiver, merci de bien vouloir consulter notre Politique en matière de Cookies en cliquant ici .

Lorsque vous naviguez sur nos Supports Numériques, diverses données personnelles sontcollectées. Les données personnelles sont des données qui permettent de vous identifier personnellement.

Nous traitons vos Données Personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions règlementaires en vigueur en matière de protection des données ainsi qu'à la présente Déclaration de confidentialité.

À quelles fins utilisons-nous vos Données Personnelles?

Une partie des données est collectée afin de garantir une mise à disposition sans erreur de nos Supports Numériques. D'autres données peuvent être utilisées aux fins de :

• Vous envoyer des communications opérationnelles : (par exemple, un mail de confirmation lorsque vous vous inscrivez (ou que vous vous désabonnez) à un service ou à une fonctionnalité), ainsi que certaines notifications concernant les services (par exemple, des notifications de mise à jour des paramètres de confidentialité de nos Supports Numériques).
• Traiter vos candidatures via le formulaire de recrutement : lorsque vous complétez le Formulaire de Candidature Spontanée sur notre Site ou via notre Application.
• Nous permettre de vous envoyer des informations et des offres promotionnelles lorsque vous nous avez donné votre consentement.
• Lorsque vous consentez, au moyen d’une case à cocher par exemple, à ce que vos Données Personnelles soient utilisées pour une activité ou un service différent(e) de l’activité ou du service principal(e) objet de votre demande. Par exemple, si vous vous inscrivez à un jeu concours, vous pourrez également être invité(e) à souscrire à des newsletters ou à des alertes émises directement par nos Supports Numériques. Si vous consentez à recevoir ces publications promotionnelles emails et sms nous utiliserons vos Données Personnelles à cette fin.
• Vous informer par sms ou par une notification sur votre terminal lorsqu’un produit est disponible si vous y avez consenti au préalable via l’Application.
• Géolocaliser le magasin NORMA le plus proche de chez vous lorsque vous avez activé ce service sur votre terminal mobile pour l’Application.

Quels sont vos droits ?

• Si vos Données Personnelles ont été collectées avec votre consentement, vous êtes en droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’affecte le consentement effectué avant le retrait.
• Vous pouvez solliciter un accès à vos Données Personnelles.
• Vous pouvez solliciter la rectification de vos Données Personnelles si celles-ci sont inexactes, incomplètes ou ne sont pas à jour.
• Vous pouvez demander la limitation du traitement : (i) en cas de contestation de l’exactitude de vos Données Personnelles afin de nous permettre de vérifier cette exactitude, (ii) si vous souhaitez restreindre vos Données Personnelles plutôt que les supprimer en cas de traitement illégal, (iii) si vous souhaitez que NORMA conserve les Données Personnelles vous concernant parce que vous en avez besoin pour assurer votre défense dans le cadre d’une action judiciaire, (iv) dans le cas où vous auriez contesté le traitement mais où NORMA mènerait une enquête pour vérifier si elle dispose de fondements légitimes pour procéder à un tel traitement qui serait susceptible de prévaloir sur vos propres droits, si le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de NORMA.
• Vous pouvez solliciter l’effacement de vos Données Personnelles dès lors que: (i) les Données Personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires pour la finalité du traitement, (ii) vous avez retiré votre consentement au traitement des données fondé exclusivement sur ledit consentement, (iii) vous avez contesté le traitement de données, (iv) le traitement de vos Données Personnelles est illégal, (v) les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale applicable à NORMA.
• Vous pouvez demander la portabilité des Données Personnelles que vous nous avez fournies si le traitement des Données Personnelles est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et est mis en œuvre de manière automatisée (ce qui exclut les dossiers papier).
• Vous aurez toujours le choix de ne pas nous transmettre vos Données Personnelles. Dans ce cas, il se peut que vous soyez limité(e) dans les activités et les fonctionnalités que nous serons en mesure de vous fournir.
• Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, à tout moment, à des fins de communications commerciales

Vous pouvez exercer ces droits en nous adressant un courrier postal à l’adresse indiquéeci-dessus ou via le formulaire de contact en cliquant ici.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Pour votre parfaite information, la société NORMA a désigné un délégué à la protection desdonnées (DPO), joignable à l'adresse mail suivante : dpo.NORMA@anaxia-conseil.fr .

3. Gestionet traitement des Données Personnelles

Durée de stockage

Dans la mesure où aucune durée de stockage spécifique n'a été mentionnée dans la présente Déclaration de confidentialité, celle-ci sera précisée au moment où nous recueillerons vos Données Personnelles. Si vous faites valoir une demande légitime d'effacement ou si vous révoquez votre consentement au traitement des données, vos données seront effacées, à moins que nous n'ayons d'autres raisons légalement valables de conserver vos données personnelles (par ex. délais de conservation en vertu du droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, l'effacement aura lieu après la disparition de ces raisons.

Droit de recours auprès de l'autorité de surveillance compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de leur résidencehabituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Ce droit de recours s'exerce sans préjudice des autres voies de recours administratives ou judiciaires.

Opposition aux e-mails publicitaires

L'utilisationdes données de contact publiées dans le cadre des mentions légales obligatoirespour l'envoi de publicité et de matériel d'information non expressément demandés est interdite. NORMA se réserve expressément le droit d'engager des poursuites judiciaires en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, par exemple par le biais de spams.

Chiffrement TLS

Nos Supports Numériques utilisent un cryptage TLS pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple les demandes que vous nous envoyez.

Spécificité d’accès au Site : Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de "http://" à "https://" et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur. Si le cryptage TLS est activé, Les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Cookies

Les différentes pages de nos Supports Numériques utilisent ce que l'on appelle des"cookies". Les cookies sont de petits fichiers texte qui ne causent aucun dommage à votre terminal. Ils sont enregistrés sur votre terminal soit temporairement pour la durée d'une session (cookies de session), soit durablement (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent enregistrés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu'une suppression automatique soit effectuée par les Supports Numériques eux-mêmes (navigateur ou système de votre terminal mobile).

Des cookies de sociétés tierces peuvent également être partiellement enregistrés sur votre terminal lorsque vous accédez .

Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons et sur la manière dont vous pouvez les désactiver, merci de bien vouloir consulter notre politique en matière de Cookies.

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur des pages de nos Supports Numériques collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l'on appelle des fichiers journaux du serveur, quevotre navigateur (pour le Site) ou votre système (IOS ou Google Play pour l’Application), nous transmet automatiquement. Ils'agit de :

Ces donnéesne sont pas recoupées avec d'autres sources de données.

La collecte de ces données s'effectue sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. NORMA a un intérêt légitime à ce que nos Supports Numériques soient présentés sans erreur technique et à ce qu’ils soient optimisés et qu’en cas d’incident des investigations puissent être effectuées rapidement - pour cela, les fichiers journaux du serveur doivent être collectés.

4. Formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces Données Personnelles sans votre consentement.

Les données seront conservées le temps de traiter la demande, puis archivées pendant 3 ans.

Le traitement de ces données est fondé sur l’intérêt légitime de NORMA (v article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), dans la mesure où votre demande est liée à l'exécution d'un contrat ou est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autrescas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées ou sur votre consentement, dans la mesure oùcelui-ci a été demandé.

Les données que vous nous avez envoyées par le biais de demandes de contact restent chez nous jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur stockage ou que le but du stockage des données devienne caduc (par exemple, après le traitement de votre demande). Les dispositions légales contraignantes - en particulier les délais de conservation légaux - ne sont pas affectées.

4b. Formulaire "Service de notification produit"

Lors de l'inscription à notre service de notification produit, nous collectons votre adresse e-mail ainsi que les données que vous avez volontairement fournies pour l'envoi de notre e-mail de notification. Notre service de notification produit contient la notification des articles que vous avez déposés sur la liste de notification. L'e-mail de notification n'est envoyé qu'une seule fois au moment souhaité. Votre adresse e-mail n'est conservée que jusqu'à ce que cet objectif soit atteint. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l'enregistrement des données, de l'adresse e-mail et de leur utilisation pour l'envoi de la notification. Votre adresse e-mail sera alors immédiatement supprimée chez nous.

5. Traitement des candidatures

Traitement

Nous vous offrons la possibilité de postuler chez nous via l’onglet « Emplois chez NORMA » de notre Application ou sur l’onglet « Carrières » de notre Site.

Nous vous assurons que la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données sont conformes à la législation en vigueur en matière de protection des données et àtoutes les autres dispositions légales. Par ailleurs, vos Données Personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle.

Portée et objectif

Lorsque vous nous envoyez une candidature, nous traitons les données personnelles qui y sont liées (par ex. les données de contact et de communication, le dossier de candidature, les notes prises dans le cadre d'entretiens d'embauche, etc.), dans la mesure où cela est nécessaire pour décider de l'établissement d'une relation de travail. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point b)RGPD (initiation générale d'un contrat) et - si vous avez donné votre consentement - l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Le consentement peut être révoqué à tout moment. Au sein de notre entreprise, vos données personnelles ne sont transmises qu'aux personnes impliquées dans le traitement de votre candidature.

Si la candidature est retenue, les données personnelles que vous nous avez soumisessont enregistrées dans nos systèmes de traitement des données sur la base del'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, aux fins de l'exécution de larelation d'emploi.

Durée de conservation

A la suite d’une candidature spontanée ou d’une candidature à un poste auquel nous n’avons pas pu vous répondre favorablement, nous nous réservons le droit de conserver les données personnelles que vous nous avez transmises lors de votre candidature. Ces données personnelles sont conservées pendant une durée de deux ans sur la base de nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).

Une fois ce délai échu, les données sont effacées et les dossiers de candidature physiques sont détruits. La conservation sert notamment à des fins de preuve en cas delitige. S'il est évident que les données seront nécessaires après l'expirationdu délai de six mois (par exemple en raison d'un litige imminent ou en cours),elles ne seront supprimées que lorsque la finalité de leur conservation ultérieure n'aura plus lieu d'être.

Une conservation plus longue peut en outre avoir lieu si vous avez donné votre consentement exprès (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) ou si des obligations légales de conservation s'opposent à l'effacement.

6. Informations et offres promotionnelles

Si vous souhaitez recevoir des informations concernant nos offres promotionnelles, vous pouvez accéder au formulaire de souscription via l’onglet« Newsletter » de notre Application ou de notre Site.

Pour traiter votre demande nous avons besoin des données suivantes :

• adresse e-mail : pour vous permettre de recevoir les contenus et informations promotionnelles de la part de NORMA,
• adresse postale : pour pouvoir activer les communications commerciales en lien avec le magasin NORMA le plus proche de chez vous (ex : jeu concours),
• date de naissance : pour bénéficier des offres anniversaires quenous pouvons activer ainsi que d'informations qui nous permettent de vérifierque vous êtes bien le propriétaire de l'adresse e-mail indiquée et que vousacceptez de recevoir la newsletter.
• numéro de téléphone portable : pour pouvoir vous envoyer des communications directement par sms.

Nous utilisons ces données exclusivement pour l'envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Le traitement des Données Personnelles saisies dans le formulaire d'inscription à la newsletter ou lorsque vous cliquez sur la case « En cochant cette case,j’accepte que mes données soient utilisées pour l’envoi de newsletters relatives aux produits et services NORMA» s'effectue exclusivement sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Pour savoir quels sont vos droits : point 3 ci-dessus.

Les Données Personnelles collectées via le formulaire de newsletter et stockées dans notre base de données jusqu’à ce vous vous désabonniez. Si vous décidez de vous désabonner de la newsletter, vos Données Personnelles sont alors supprimées de la liste de distribution de la newsletter. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de bloquer des adresses e-mail de notre liste de diffusion de la newsletter, à notre discrétion, dans le cadre de notre intérêt légitime selon l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Les données qui ont été enregistrées chez nous à d'autres fins n'en sont pas affectées.

7. Outils d'analyse et publicité

7.1. Matomo

Nos Supports Numériques utilisent le service d'analyse web open source Matomo .Matomo utilise des technologies qui permettent de reconnaître l'utilisateur surtoutes les pages afin d'analyser le comportement de l'utilisateur (par exemple,des cookies ou l'empreinte digitale de l'appareil). Ces informations recueillies par Matomo concernant l'utilisation des Supports Numériques sont enregistrées sur nos serveurs. L'adresse IP est anonymisée avant d'être enregistrée.

Grâce à Matomo, nous sommes en mesure de collecter et d'analyser des données sur l'utilisation de nos Supports Numériques par les utilisateurs. Cela nous permet, entre autres, de savoir quand telle ou telle page a été consultée et dequelle région elle provient. Nous collectons également différents fichiers journaux (par exemple, l'adresse IP, le référent , le navigateur et le système d'exploitation utilisés) et pouvons mesurer si l’audience de nos Supports Numériques effectue certaines actions (par exemple, des clics, des listes de courses, etc.).

L'utilisation de cet outil d'analyse est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. NORMA a un intérêt légitime à l'analyse anonymisée du comportement des utilisateurs afin d'optimiser à la fois les Supports Numériques et la publicité. Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé (par ex. unconsentement à l'enregistrement de cookies), le traitement s'effectue exclusivement sur la base de l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Pour l'analyse avec Matomo, nous utilisons l'anonymisation IP. Dans ce cas, votre adresse IP est raccourcie avant l'analyse, de sorte qu'elle ne peut plus vous être clairement attribuée.

Nous hébergeons Matomo exclusivement sur nos propres serveurs, de sorte que toutesles données d'analyse restent chez nous et ne soient pas transmises.

7.2. Notifications Push de l’Application

Si vous activez un service de communication (comme par exemple le service "Listede Courses") de l'Application, vous recevrez des notifications Push sur votre appareil y compris lorsque l’Application n’est pas ouverte. Les notifications Push sont des messages qui apparaissent spontanément sur l’écrande votre appareil. Ces notifications sont optionnelles et ne sont activées quesi vous y consentez en accédant aux paramètres système de votre terminal (IOS ou Google Play). Une fois activé, l’envoi de notifications est géré par le sservices Push de IOS ou Google

Lorsque vous avez activé cette option, NORMA enregistre les mots clefs recherchés et l’identifiant « Push Notification Identifier » .

Ces données sont enregistrées sur la base de de l’art. 6 alinéa 1 p. 1 lettre f RGPD jusqu’à la fin de l’activation et au plus tard 1 mois à compter de la désinstallation de l’Application sur votre terminal portable.

7.3. Services de cartographie de HERE

Nos Supports Numériques utilisent des cartes de HERE pour la fonction de recherche « Mon Magasin ».

Sur l’Application, les cartespeuvent être utilisées sans activer l’outil de géolocalisation de vos paramètres système. Vous pouvez visualiser l’adresse du magasin que vous recherchez en indiquant le nom de la commune sous l’onglet « loupe ».

Le fournisseur est HERE Global B.V., Kennedyplein 222226, 5611 ZT Eindhoven, Pays-Bas.

Vous trouverez plus d'informations dans la Déclaration de confidentialité de HERE :https://legal.here.com/dede/privacy/policy et https://legal.here.com/de-de/privacy/here-Application-and-here-maps-privacy-supplement

7.4.  YouTube avec une protection des données étendue pour le Site

Nos Supports Numériques intègrent des vidéos de YouTube. L'exploitant de ces pages est Google Ireland Limited ("Google"), Gordon House, Barrow Street,Dublin 4, Irlande.

Nous utilisons YouTube en mode de protection étendue des données. Selon YouTube, ce mode a pour effet que YouTube ne stocke pas d'informations sur les visiteurs dece site avant qu'ils ne regardent la vidéo. En revanche, le mode deconfidentialité étendu n'exclut pas nécessairement la transmission de données aux partenaires de YouTube. Ainsi, YouTube établit - indépendamment du fait quevous regardiez ou non une vidéo - une connexion au réseau Google DoubleClick.

Dès que vous lancez une vidéo YouTube vis nos Supports Numériques, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Le serveur YouTube est alors informé despages que vous avez visitées. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d'associer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte YouTube.

En outre, après le lancement d'une vidéo, YouTube peut enregistrer différents cookies survotre terminal ou utiliser des technologies de reconnaissance comparables (parexemple, l'empreinte digitale de l'appareil). De cette manière, YouTube peut obtenir des informations sur les visiteurs de ce site web. Ces informations sont utilisées, entre autres, pour collecter des statistiques sur les vidéos, améliorer la convivialité et prévenir les tentatives de fraude.

Le cas échéant, d'autres processus de traitement des données peuvent être déclenchés après le lancement d'une vidéo YouTube, sur lesquels nous n'avons aucune influence.

L'utilisation de YouTube nécessite votre consentement dans la mesure où vous devez activement cliquer sur celle-ci pour y accéder. Votre consentement peut être retiré à tout moment.

Pour plus d'informations sur la protection des données sur YouTube, veuillez consulter leur Politique de confidentialité à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr .

Google Web Fonts (hébergement local)

Nos Supports Numériques utilisent des polices de caractères appelées Web Fonts, mises à disposition par Google, pour une présentation homogène des polices de caractères. Les polices Google sont installées localement. Une connexion aux serveurs de Google n'a pas lieu.

Pour plus d'informations sur Google Web Fonts, veuillez consulter le site https://developers.google.com/fonts/faq et la Politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr .

1. Index égalité homme-femme :

Note globale obtenue par la société NORMA en 2023: 88 points

Résultat par indicateur:
• écart de rémunération : 38/40
• écart d'augmentations individuelles : 20/20
• écart de promotion : 15/15
• nombre de salariées augmentées au retour de congé de maternité : 15/15
• parité parmi les 10 plus hautes rémunérations : 0/10

Vous pouvez nous contacter à tout moment via notre formulaire de contact.

Dernière mise à jour : février 2024.